Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation encadrent juridiquement les modalités d'accès à Seekncheck ("La Plateforme") ainsi que l'usage de ses services par l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient Seekers (utilisateurs à la recherche de relecteurs-correcteurs et/ou de traducteurs) ou Checkers (utilisateurs proposant des services de relecture-correction et/ou de traduction).

Elles contiennent des informations importantes sur les droits et obligations des membres de la Plateforme. Elles les protègent de tout usage ou comportement dévoyé, irrespectueux ou illégal de ses outils et services, et fournissent les informations sur leurs recours légaux. En accédant à la Plateforme seekNcheck et en utilisant les services et outils qui y sont proposés, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Nous vous invitons à les lire attentivement.



Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2018

1. Définitions

  • La Plateforme : ce terme désigne le site web de Seekncheck regroupant tous les services et fonctionnalités qui y sont proposés.

  • Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme ou l'un des services proposés par la Plateforme.

  • Seeker : Utilisateur à la recherche de relecteurs-correcteurs ou de traducteurs pour ses documents.

  • Checker : Utilisateur proposant ses services comme relecteur-correcteur et/ou traducteur sur la Plateforme.

  • Contenu de l'Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur au sein de la Plateforme.

  • Informations de connexion : les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur la Plateforme, principalement son identifiant et son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de la Plateforme. Le mot de passe est confidentiel.

2. Accès aux services de la Plateforme

2.1. L'utilisation des services de la Plateforme Seekncheck nécessite une inscription préalable. L'inscription est gratuite ainsi que l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme. Cependant, les prestations de services proposées par les Checkers (relecture-correction et/ou traduction) sont payantes. Les tarifs de leurs prestations sont fixés par les Checkers eux-mêmes.

2.2. Un utilisateur doit avoir 18 ans révolu et la capacité légale de s'engager sur des contrats pour accéder à la Plateforme, créer un compte et utiliser les services et outils de la Plateforme Seekncheck. En accédant à la Plateforme, en créant un compte utilisateur sur la Plateforme ou en utilisant les services et outils de la Plateforme, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

2.3. La Plateforme met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, la Plateforme ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs de la Plateforme, n'engage pas la responsabilité de Seekncheck.

2.4. L'accès aux services et fonctionnalités de la Plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'équipe en charge de la Plateforme par messagerie électronique en utilisant la page Nous contacter.

3. Propriété intellectuelle

3.1. En tant que marque, Seekncheck a fait protéger son nom, son logo, le graphisme de la Plateforme ainsi que son contenu. La protection est garantie par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Droit d'Auteur.

3.2. Un Utilisateur ne peut reproduire partiellement ou intégralement les propriétés de Seekncheck sans un accord écrit. Toute reproduction ou publication peut entraîner des poursuites.

3.3. Toute utilisation commerciale de la Plateforme par un Utilisateur, en dehors des rémunérations relatives aux éventuelles prestations qu'il réalise, est prohibée.

3.4. L'Utilisateur est responsable de l'intégralité des contenus qu'il publie sur la Plateforme. Ces contenus doivent se garder d'être de nature irrespectueuse et de ne pas porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Les recours en justice qui pourraient résulter d'une telle action seront à la charge de l'Utilisateur.

3.5. Le contenu d'un Utilisateur peut être supprimé par la Plateforme selon une décision unilatérale, pour garantir le bon fonctionnement de la Plateforme.

4. Données personnelles

4.1. Les informations demandées aux Utilisateurs permettent de créer leurs comptes et de vérifier leur identité afin de garantir les services proposés. Ces informations sont utilisées par Seekncheck pour administrer et gérer la plateforme.

4.2. La Plateforme Seekncheck respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Tel que prévu par la loi, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles. Ils exercent ce droit via leur espace personnel et leur profil mais également en formulant une demande par courriel à contact@seekncheck.com.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles de nos Utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité et force majeure

5.1. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

5.2. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La plateforme décline toute responsabilité.

5.3. Tout usage de la Plateforme par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la Plateforme Seekncheck.

5.4. La sécurité et la confidentialité des données transmises sur Internet ne peuvent être garanties à 100%. Toutefois, la Plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et juridiques nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données de ses Utilisateurs.

5.5. La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6. Liens hypertextes

6.1. De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur la Plateforme, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Seekncheck qui n'a pas le contrôle de ces liens, ni de leur contenu.

6.2. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de la Plateforme concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

7. Évolution du contrat

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat et la faculté d'ajuster ses conditions d'utilisation dans l'intérêt de l'ensemble de ses Utilisateurs. Ces derniers en seront informés dans ce cas, avant leur mise en application.

8. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de son inscription.


Conditions particulières d'utilisation pour les Checkers

Dernière mise à jour : 18 mai 2018


Les Conditions particulières d'utilisation complètent les Conditions générales d'utilisation pour les Checkers de la Plateforme. Les Checkers sont les membres de Seekncheck offrant des services de relecture et/ou de traduction.

Si vous êtes inscrit(e) en tant que Checker sur la Plateforme, nous vous invitons à lire attentivement ces conditions particulières.

1. Autorisations et démarches légales

1.1. Il appartient exclusivement aux Checkers de vérifier et de se conformer aux lois, règles et règlements applicables à la proposition de services de relecture-correction et de traduction sur la Plateforme. Dans certains pays, tel que la France, les fonctionnaires sont tenus de faire une déclaration et d'obtenir une autorisation de cumul d'activité pour pouvoir offrir leurs services contre rémunération en dehors de leur contrat avec une administration publique.

1.2. Il appartient exclusivement aux Checkers d'effectuer les démarches et d'obtenir les éventuels autorisations, permis, licences ou enregistrements nécessaires pour pouvoir proposer leurs services en conformité avec les lois de leur lieu de résidence.

2. Admissibilité et responsabilités

2.1. Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays. Vous certifiez que (i) vous ne résidez pas, et que vos services de relecture-correction et/ou de traduction ne sont pas fournis dans un pays sous embargo américain, ou qui a été désigné par l'État fédéral américain comme un « État soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de l'État fédéral américain.

2.2. Certaines fonctionnalités de la Plateforme Seekncheck et leur utilisation peuvent être soumises à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnées à votre acceptation de conditions spécifiques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions spécifiques à une fonctionnalité particulière de la Plateforme, les conditions spécifiques l'emporteront, sauf mention contraire.

2.3. Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel de droit public, vous devez vous conformer à la réglementation de votre pays. Si vous êtes dans cette situation et vivez en France, "le cumul de l'emploi avec d'autres activités (limitativement énumérées par la loi) est possible sur déclaration, autorisation ou librement selon l'activité concernée." Pour en savoir plus, les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont définies par le chapitre Ier du titre II du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017. relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique. Ces démarches relèvent exclusivement de votre responsabilité. Seekncheck ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette obligation.

Imprimé type pour une demande d'autorisation de cumul

Réglementation intégrale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
https://www.fonction-publique.gouv.fr/cumul-dactivites-a-titre-accessoire

3. Vérification du profil

3.1. La plateforme Seekncheck soumet l'accès et l'utilisation de ses services par les relecteurs-correcteurs et traducteurs à une procédure de vérification et de validation. Cette procédure inclut la vérification de l'identité, de l'expertise et de l'expérience annoncées dans le profil ainsi que l'acceptation des accords de confidentialité et de non divulgation des documents pris en charge.

3.2. Pour jouir de tous les avantages et services offerts aux Checkers sur la plateforme, vous acceptez de fournir les justificatifs nécessaires à la vérification de votre identité, votre expérience et votre expertise.

3.3. Notre processus de vérification des profils de Checkers est décrit en détails dans la section "Validation des profils Checkers" du site. En complément du processus de vérification, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir d'autres informations, ou de se soumettre à d'autres contrôles destinés à vérifier l'identité et les antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d'autres sources d'information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d'informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits de fichiers d'infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

4. Engagement de qualité

Les Checkers sont soumis à des critères de qualité de services et l'atteinte de certains seuils de notations attestant de la satisfaction de l'ensemble des utilisateurs dont ils ont pris en charge les documents.

5. Engagement de confidentialité et de non divulgation

En tant que Checker, vous vous engagez à protéger les documents qui vous sont confiés, à ne pas les utiliser dans votre propre intérêt, ni à les confier à des tiers ou à les partager, sous aucune forme que ce soit, avec des tiers.

6. Annulation, modification et remboursement

6.1. Vous vous engagez à compléter les prestations de service que vous acceptez dans les délais figurant dans les annonces que vous acceptez.

6.2. Dans l'éventualité où vous devez annuler une prestation de services confirmée et en cours, vous vous engagez à rembourser la totalité du paiement reçu pour la prestation.

6. Frais de service

6.1. Seekncheck ne prélève aucun frais de service récurrent ou abonnement. Cependant, en contrepartie de l'utilisation de la Plateforme pour chaque prestation de service, Seekncheck prélève à la source un pourcentage de 10% sur le montant total de chaque paiement que les Checkers reçoivent sur la Plateforme.

6.2. Seekncheck se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de ce prélèvement. Seekncheck informera l'ensemble des membres de la Plateforme de tout changement de tarifs avant leur mise en application, dans un délai de trente (30) jours minimum.

7. Conditions de paiement

7.1. Les services de paiement pour les Checkers officiant sur Seekncheck sont fournis par Stripe, une solution de paiement spécialisée et sécurisée pour les transactions en ligne. Ces services sont soumis à l'Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les "Conditions Générales d'Utilisation Stripe" - "Stripe Services Agreement".).

7.2. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation ou en continuant à opérer en tant que Checker sur la Plateforme, vous acceptez d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation de Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe.

7.3. Du fait que Seekncheck permette d'effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Seekncheck des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Seekncheck à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

8. Modification des présentes Conditions

8.1. Seekncheck se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions.

8.2. Nous vous informerons des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d'effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l'e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d'effet des Conditions modifiées et que vous continuez d'accéder à la Plateforme Seekncheck ou de l'utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.



Conditions particulières d'utilisation pour les Seekers

Dernière mise à jour : 18 mai 2018

1. Sollicitation de services

1.1. Vous pouvez solliciter des Checkers, pour la prise en charge de leurs documents, à partir des suggestions faites par les algorithmes de la Plateforme, ou par vous-même en utilisant nos outils de recherche de Checkers.

1.2. Lorsque vous sollicitez les services d'un Checker, vous vous engagez à respecter ses conditions tarifaires. Celles-ci vous sont présentées avant que vous confirmiez la sollicitation de prestation de services.

1.3. Dès la confirmation de l'acceptation d'une prestation de service par un Checker que vous avez sollicité, un accord juridiquement contraignant vous lie au Checker et encadre les conditions d'annulation, de modification et de remboursement de la prestation de service.

2. Acceptation de propositions de services

2.1. Des Checkers peuvent vous proposer leurs services pour vos documents dont vous rendez la fiche consultable par les autres membres de la Plateforme. Lorsque vous acceptez une proposition de la part d'un Checker, vous vous engagez à respecter ses conditions tarifaires présentées dans la proposition de service, et à ne pas chercher à modifier les informations fournies pour la prise en charge de votre document tel que le type de service attendu, la date d'échéance ou les instructions sur le travail attendu.

2.2. Dès la confirmation de l'acceptation de la proposition de service, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et le Checker et encadre les conditions de modification, d'annulation et de remboursement de la prestation de service.

3. Responsabilités

3.1. Lorsque vous chargez ou soumettez un document à des Checkers sur la plateforme, vous confirmez avoir les droits qui vous permettent de disposer ainsi de ce document.

3.2. En tant que Seeker, vous sélectionnez les Checkers pour la prise en charge de vos documents selon les critères de votre choix. Seekncheck offre un ensemble d'outils permettant de faciliter vos choix et augmenter la précision des profils sélectionnés en fonction du travail attendu et du document présenté, cependant, la décision finale vous appartient et n'engage pas la responsabilité de Seekncheck.

3.3. Seekncheck s'efforce au mieux de ses capacités de vérifier le profil des Checkers qui vous sont présentés. Cependant, la vérification d'utilisateurs sur Internet est une démarche difficile et ne peut pas être garantie sans faille. Nous déclinons toute responsabilité sur d'éventuelles erreurs sur la confirmation de l'identité ou des informations d'un quelconque Checker.

4. Annulation

4.1. Vous vous engagez à ne pas annuler une prestation de services confirmée et en cours. Toute annulation d'une prestation de service avant la date d'échéance fournie et plus de 24 heures après sa confirmation, entraine une annulation du contrat y relatif et n'est pas remboursable.

5. Réclamations, remboursements

5.1. Au cas où vous jugez le travail fourni par un Checker non satisfaisant, nous vous invitons à nous envoyer un email à de réclamation expliquant clairement et avec précisions ce qui motive votre réclamation.

5.2. A la réception de votre réclamation, nous procédons à une vérification basée sur vos explications et précisions en engageant un expert de notre choix à nos frais.

5.3. Si votre réclamation s'avère juste et fondée, nous vous remboursons la totalité de la somme payée au Checker pour la prestation de service. Cependant, pour éviter tout abus, si les réclamations sont infondées, fantaisistes ou mensongères, vous vous engagez à payer la prestation de services supplémentaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification que nous vous en enverrons.

5.4. Lorsque nous recevons une réclamation, nous essayons dans la mesure du possible de procéder à la vérification de vos griefs dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, nous essaierons de réaliser le processus de vérification à hauteur d'une heure de travail par 250 signes. Nous ne pouvons cependant nous engager sur des délais fermes sur la finalisation du processus considérant la diversité des caractéristiques des documents et le volume de travail qu'ils peuvent représenter.

6. Notations et Commentaires

6.1. Les Seekers ont la possibilité de laisser un commentaire et une notation sous forme d'étoiles sur les Checkers qui ont pris en charge leurs documents. Les commentaires et notations sont visibles par tous les utilisateurs de la Plateforme. Ils reflètent l'opinion des Seekers sur le travail fourni par les Checkers et n'engagent en rien l'opinion de Seekncheck.

6.2. Vous vous engagez, en tant que Seeker, à fournir des commentaires et notations factuels et justes. Vous vous engagez à ne publier aucun commentaire contenant des propos injurieux ou diffamatoires dans le but de nuire à la réputation d'un Checker, ou de manipuler l'opinion des autres membres sur un Checker.

6.3. Les commentaires et notations constituent un indicateur de l'appréciation du travail fourni par les Checkers aux yeux des Seekers ayant bénéficié de leurs services. Ces commentaires et notations ne sont pas vérifiés par Seekncheck. Ils peuvent être non-objectifs, infondés ou mensongers. Ils n'engagent pas la responsabilité de Seekncheck.



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